Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE
WTM Solutions
22 rue du Fort Debout  59910 Bondues
Tel: 01 84 77 03 25 - Mail: contact@wtm-solutions.com
Responsable de la publication : Mathieu Nacry

Ce site a été conçu pour fonctionner dans la majorité des navigateurs récents comme Internet Explorer (version 8.0 et ultérieures), Chrome, Firefox, Opera ainsi que sur smartphones et tablettes.
Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
 

HÉBERGEMENT
WIX.com inc - 500 Terry A Francois Boulevard - San Francisco - CA 94158 - +1 414 639 9034

 
FORMULAIRES
Lorsque vous envoyez un formulaire via notre site Internet, les informations saisies sont sauvegardées dans une base de données. Par l’envoi de formulaire vous consentez de votre plein grè à nous transmettre les données personnelles que vous avez saisie. Votre adresse IP sera enregistrée en plus des données personnelles saisies afin de pouvoir éventuellement répondre à des réquisitions de la justice. Vos données personnelles seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité, puis conservées dans un second temps afin de répondre à nos obligations légales, notamment en termes de durées légales de prescription. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement (cliquez-ici pour effectuer votre demande).

 
COOKIES
Le cookie est un fichier texte que nous transférons sur votre ordinateur via votre navigateur Internet. Il a pour but de simplifier votre navigation sur le site de La société WTM, notamment en permettant de vous authentifier automatiquement à votre compte lors de votre visite. Ce site utilise également Google Analytics, un service professionnel d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou refuser ces cookies. Pour connaitre la marche à suivre, rendez-vous dans la section « Aide » du site Internet de votre navigateur. Toutefois, nous vous conseillons de les laisser actifs afin de bénéficier de l'ensemble de nos services personnalisés. Si vous laissez les « cookies » actifs, assurez-vous de vous déconnecter lorsque vous partagez un ordinateur avec d'autres personnes.

​

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

​

POUR EDGE :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;

3. Cliquer sur l'onglet confidentialité;

4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;

5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.

​

POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

2. Dans le menu déroulant, choisir options;

3. Cliquer sur l'icone vie privée;

4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;

5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

​

POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

1. Choisissez le menu;

2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;

3. Cliquer sur le bouton supprimer.

​

POUR GOOGLE CHROME :

1. Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;

2. Choisir dans la liste Paramètres;

3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;

4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;

6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

​

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 

Gestion des données personnelles. 
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. ​

 
LIENS EXTERNES
La création d’un lien hypertexte vers notre site nécessite une autorisation écrite préalable de La société WTM. En aucun cas, La société WTM ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites ayant fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site, de leurs contenu, produits et services disponibles directement ou indirectement sur ces sites.
 

RESPONSABILITE
La société WTM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment, son contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En conséquence, la société WTM ne garantit pas la précision et l’exhaustivité des informations disponibles sur ce Site et décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation et du crédit accordé à ces informations.
 

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux français. Si l’une de ces dispositions s’avérait nulle ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.